We use cookies to offer you the best experience on our site. You can find out more about the cookies we use or disable them in the Cookie settings
Le Groupe CLOSE, composé des sociétés SA CLOSE COMFORT (BE 0475.479.350), SA CLOSE (BE 0403.940.266), SA CLOSE Luxembourg (LU 147.241.34), SA CLOSE MAINTENANCE (BE 0455.945.926), NV BORZEE (BE 0418.071.780) et SAS CLOSE (FR 605119099105), accorde une grande importance à la collecte ainsi qu’au traitement sûr, transparent et confidentiel des données à caractère personnel.
Son intention est de protéger les données de ses clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment contre les pertes, violations, erreurs, accès ou traitements non autorisés.
L’objectif de cette note est d’informer sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après : « RGPD ») prévoit une définition détaillée de la notion de données à caractère personnel et des prescrits précis sur le traitement de celles-ci. Des définitions pertinentes peuvent être consultées à l’article 4 du Règlement européen 2016/679.
Le groupe CLOSE s’engage à respecter la législation belge en matière de protection et de traitements des données à caractère personnel, ainsi que le RGPD à partir de son entrée en vigueur, le 25 mai 2018.
En communiquant vos données à caractère personnel au groupe CLOSE, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note informative relative à la protection des données et vous acceptez explicitement son contenu ainsi que le traitement réservé à vos données à caractère personnel par le groupe CLOSE.
Cette note informative pourra faire l’objet de modifications. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Vos données à caractère personnel sont traitées par le groupe CLOSE.
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme M. Georges, dont les coordonnées sont les suivantes :
Madame Myriam Georges
Adresse : rue de la Hé Copin 9 à 4920 Aywaille
Courriel : rgpd@close.be
Tél. : 04/384.53.90.
La présente note est applicable à tout client, fournisseur et sous-traitant existant et futur, aux candidats ou aux personnes qui portent un intérêt à travailler pour ou avec une ou plusieurs des sociétés du groupe CLOSE.
Elle concerne l’ensemble des services fournis par une ou plusieurs des sociétés du groupe CLOSE et, plus généralement, toutes les activités exercées par elle(s).
En raison de vos activités ainsi que du rapport que vous entretenez avec le groupe CLOSE, vous êtes susceptibles de lui communiquer les données à caractère personnel suivantes :
À cet égard, le groupe CLOSE précise que vous êtes responsables de l’exactitude des données communiquées. Dans l’hypothèse où les données communiquées s’avèreraient erronées ou obsolètes, le groupe CLOSE vous demandera de l’en informer dans les meilleurs délais.
Les données collectées et traitées sont les coordonnées des clients et commettants du groupe CLOSE, de même que leur personnel, leurs collaborateurs, leurs préposés et de toute autre personne de contact utile.
Les finalités de ces traitements sont :
Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (comme l’enregistrement des travaux) et/ou l’intérêt légitime du groupe CLOSE.
Les données collectées et traitées sont les coordonnées des fournisseurs et des sous-traitants du groupe CLOSE, ainsi que celles de leurs éventuels sous-traitants, en ce compris leur personnel, leurs collaborateurs, leurs préposés et toute autre personne de contact utile.
Les finalités de ces traitements sont :
Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tels que l'enregistrement électronique obligatoire de présences, la déclaration de travaux 30 bis, la liste de présences ou d'autres obligations lors de marchés publics) et/ou l’intérêt légitime du groupe CLOSE. Pour l'enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données eID ou Limosa seront traitées.
Le groupe CLOSE traite les données à caractère personnel de ses travailleurs dans le cadre de sa gestion du personnel et de sa gestion des salaires. Eu égard à sa nature spécifique, ce traitement est développé de façon plus élaborée dans une Politique de Protection des Données pour les travailleurs, portée à la connaissance de ceux-ci dans une annexe au Règlement de Travail.
En plus des données de ses clients, fournisseurs/sous-traitants et de son personnel, le groupe CLOSE peut également traiter les données à caractère personnel de nouveaux clients, de contacts utiles au sein de son secteur, de contacts de networking, de contacts d'experts, etc.
Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt des activités du groupe CLOSE, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est l’intérêt légitime du groupe ou, dans certains cas, l'exécution d'un contrat.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par le groupe CLOSE durant la période nécessaire aux finalités poursuivies par le traitement de ces données et à la relation (contractuelle ou non) entre le groupe et la personne concernée.
Les données des clients et des fournisseurs/sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées des systèmes du groupe CLOSE après un délai de dix ans à partir de la résiliation du contrat, de la fin du projet ou de la fin des relations commerciales. Les données à caractère personnel pourront toutefois être conservées par le groupe CLOSE au-delà de ce délai dans le cas d’une législation spécifique ou d’un litige en cours pour lequel ces données lui seraient nécessaires.
Conformément à la législation belge relative à la protection des données et aux dispositions du Règlement Général de la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données à caractère personnel que le groupe CLOSE détient sur vous et de vérifier à quelles fins ces données sont utilisées.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) de vos données à caractère personnel erronées, ainsi que le droit de compléter ces données si elles s’avèrent incomplètes.
Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de demander au groupe CLOSE d’effacer vos données à caractère personnel ainsi que de limiter leur traitement dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le Règlement Général de la Protection des Données. Le groupe CLOSE peut toutefois refuser l’effacement ou la limitation de vos données lorsqu’elles sont nécessaires aux traitements des salaires, à l’exécution d’une obligation légale, à la réalisation d’un contrat de travail ou à l’intérêt légitime du groupe, pour autant qu’il soit avéré que ces données sont indispensables à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’être informé des données à caractère personnel vous concernant qui sont en possession du groupe CLOSE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit, en outre, de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer aux traitements des données nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, à la réalisation d’un contrat de travail ou à l’intérêt légitime du groupe CLOSE, pour autant qu’il soit avéré que ces données sont indispensables à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retrait du consentement : le traitement des données à caractère personnel étant basé sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Vos données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si le groupe CLOSE dispose d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage : le groupe CLOSE confirme que le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend ni profilage ni décisions entièrement automatisées.
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant au groupe CLOSE. La personne de contact est Madame Myriam Georges, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus (page 1).
Le groupe CLOSE met tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime de vos données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos inquiétudes ne sont pas prises en compte par le groupe, vous êtes libre de déposer une plainte à la commission de la protection de la vie privée, dont les coordonnées sont les suivantes :
Commission de la protection de la vie privée
Adresse : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel.: 02 274 48 00
Fax. : 02 274 48 35
Courriel : commission@privacycommission.be
Vous êtes également libre de recourir à la voie judiciaire dans le cas où vous estimeriez que le traitement de vos données à caractère personnel fait par le groupe CLOSE vous cause un préjudice.
Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées et traitées par des tiers, comme un fournisseur IT, un comptable, un avocat, un réviseur ou un secrétariat social, travaillant en collaboration avec le groupe CLOSE. Dans certains cas, ces données pourront également être transmises au gouvernement (par exemple, pour la déclaration de travaux 30bis, pour l'enregistrement électronique de présences ou pour l'attribution de marchés publics).
Il est possible qu'une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'aux pays tiers disposant d'un niveau adéquat de protection.
Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou des institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d'autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas de réorganisation partielle ou entière du groupe CLOSE, si ses activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel soient transférées en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, le groupe CLOSE s’efforcera autant que possible d’informer préalablement la personne concernée de la transmission de ses données personnelles à une partie tierce. Il faut noter toutefois que, sous certaines circonstances, cela ne sera pas techniquement ou commercialement faisable, et que, en outre, des limitations légales pourraient s'appliquer selon les cas.
Le groupe CLOSE ne vendra en aucun cas les données à caractère personnel ni ne les mettra à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.
Le groupe CLOSE prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sécurisé des données à caractère personnel. Le groupe CLOSE s’engage également à protéger ces données contre toute destruction, perte, falsification, accession non autorisée ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que contre tout traitement non autorisé.
En aucun cas le groupe CLOSE ne pourra être tenu responsable pour d'éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
Le groupe CLOSE autorise l’accès à vos données à caractère personnel, en vue de leur traitement, à ses travailleurs, collaborateurs et préposés. Le groupe CLOSE garantit, en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, un niveau de protection semblable à celui décrit dans l’Avis de Protection des Données.
S'il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note informative relative à la protection des données, vous pouvez contacter Madame Myriam Georges, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus (page 1), de préférence par courriel.